• 1. La vente sera faite strictement au comptant, en francs suisses, et sans garantie.
• 2. La vente se fait par numéro d'enchérisseur ; ceux-ci ont l'obligation de s'inscrire au préalable et de remettre leur nom, adresse et numéro de téléphone pour obtenir un numéro. L'adjudication sera prononcée en faveur du dernier enchérisseur. En cas de litige entre deux enchérisseurs au moment de l'adjudication, celle-ci est annulée et le lot est immédiatement remis en vente.
• 3. Les surenchères doivent avoir lieu à haute voix ou par le lever du numéro traduisant sans équivoque la volonté de surenchérir.
• 4. L'exposition ayant permis de se rendre compte de l'état et de la nature des objets, il ne sera admis aucune réclamation, une fois les enchères prononcées.
• 5. Tout visiteur est responsable à concurrence du prix d'estimation des dommages qu'il cause aux objets et lots exposés.
• 6. Les ordres d'achat, exécutés avec soin et sans frais, sont une facilité pour les clients. Le commissaire priseur n'est pas responsable pour avoir manqué d'exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause.
• 7. L'acheteur paie une échute de 15% + la TVA, de 7.6% sur l'échute.
• 8. Le présent catalogue a été confectionné avec soin afin que les indications portées soient correctes. Cependant, les objets sont vendus dans l'état où ils se trouvent au moment de l'adjudication, avec leurs défauts, imperfections et erreurs éventuelles de description.
• 9. Les profits et risques passent à l'acheteur dès l'adjudication prononcée. Il ne devient toutefois propriétaire de l'objet qu'une fois le paiement complet effectué.
• 10. Celui qui intentionnellement entrave ou fausse le libre jeu des enchères sera passible des peines de police.
• 11. Les lots doivent être payés en fin de vente et enlevés aux frais et risques de l'acquéreur. Les lots non enlevés après la vente seront transférés au garde meuble qui facturera à l'acheteur le déplacement et le gardiennage. Le garde meuble n'est pas une société affiliée à la maison de vente Dogny .
• 12. Tout litige relatif à la vente est soumis à l'application exclusive du droit suisse et à la juridiction des tribunaux du canton de Vaud, quel que soit le domicile des parties.

Le commissaire-priseur


LE PALIER D'ENCHERE